Les avocats d’Ousmane Sonko ont déposé un mémoire en révision dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang. Selon la défense, l’existence d’un fait nouveau justifie une révision du procès ayant conduit à la condamnation de leur client.
Ce mémoire, long de 16 pages, a été signifié aux conseils de l’ancien ministre du Tourisme. Il intervient dans le sillage de la saisine de la Cour suprême du Sénégal par le Procureur général. Dans ce document, les avocats du Premier ministre développent plusieurs arguments visant à démontrer la recevabilité de leur demande, tant sur la forme que sur le fond.
La défense demande à la haute juridiction de déclarer recevable le recours introduit par le Procureur général. Elle sollicite également la révision de l’arrêt n°137 rendu le 8 mai 2023 par la Cour d’appel de Dakar dans cette affaire. Les avocats demandent l’annulation de cette décision, ainsi que du jugement n°176 du 30 mars 2023, et souhaitent que leur client soit renvoyé devant une autre Cour d’appel pour y être rejugé des faits de diffamation et d’injures publiques.
Au cœur de l’argumentation de la défense figure le rapport de l’Inspection générale des finances (Igf). Les avocats considèrent ce document comme une pièce essentielle, inconnue lors des débats devant les juridictions du fond. Ils s’appuient sur les dispositions de l’article 92.4 de la loi organique sur la Cour suprême, qui autorise un recours en révision lorsqu’un fait nouveau apparaît ou lorsqu’une pièce non présentée lors du procès est susceptible de faire naître un doute sur la culpabilité du condamné.
Selon la défense, le rapport de l’Igf répond à ces critères. Les avocats affirment qu’il s’agit d’un document authentique, établi par une autorité administrative compétente et signé par des inspecteurs habilités. Ils soulignent que ce rapport n’a jamais été versé au dossier ni discuté de manière contradictoire devant les juridictions ayant statué sur l’affaire.
Les conseils d’Ousmane Sonko soutiennent également que ce document remet en cause les bases factuelles ayant conduit à la condamnation. Ils affirment que le rapport met en évidence des irrégularités et les attribue à l’autorité de tutelle. Selon eux, il contient en outre des appréciations critiques explicites visant le ministre Mame Mbaye Niang.
Pour la défense, l’absence de cette pièce lors du procès initial a eu un impact déterminant sur la décision rendue. Elle estime qu’il existe désormais un doute sérieux quant à la culpabilité de leur client, ce qui justifie, selon eux, l’ouverture d’une procédure de révision.
Par ailleurs, les avocats ont rejeté l’argument tiré de la loi d’amnistie, souvent évoquée dans ce dossier. Ils soutiennent que cette loi ne fait pas obstacle à la révision d’une décision judiciaire. Selon eux, elle ne peut porter atteinte aux droits des tiers. Or, dans cette affaire, Ousmane Sonko a été condamné à verser des intérêts civils, et la partie adverse chercherait à obtenir leur paiement.
La défense considère ainsi que la loi d’amnistie ne retire pas à la Cour suprême sa compétence pour examiner une demande en révision. Elle maintient que toutes les conditions de recevabilité sont réunies et que la procédure engagée respecte les règles en vigueur.
Au préalable, les avocats ont également insisté sur la régularité de la procédure, estimant que toutes les exigences formelles ont été respectées dans le dépôt de cette requête. La Cour suprême est désormais attendue sur la recevabilité et le bien-fondé de cette demande de révision, qui pourrait conduire à un nouveau jugement dans cette affaire de diffamation.
