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Jeudi, mai 7, 2026

Thierno Alassane Sall veut permettre à chaque député de saisir le Conseil constitutionnel

Le député et président du parti République des Valeurs – Réewum Ngor, Thierno Alassane Sall, a publié une tribune datée du 7 mai 2026 dans laquelle il appelle à une réforme du mécanisme de saisine du juge constitutionnel au Sénégal.

Dans ce texte intitulé « De la nécessité de corriger les insuffisances de la saisine institutionnelle du juge constitutionnel », l’ancien ministre revient sur l’échec de l’initiative de députés de l’opposition visant à saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la loi modifiant les articles L.29 et L.30 du Code électoral.

Selon lui, l’exigence constitutionnelle imposant la signature d’au moins 17 députés pour saisir le juge constitutionnel constitue une limite importante au contrôle des lois. Thierno Alassane Sall estime que cette disposition est issue d’« une importation aveugle » du modèle français et qu’elle n’est pas adaptée au contexte sénégalais.

Le parlementaire propose ainsi de supprimer cette exigence numérique afin de permettre à chaque député de saisir individuellement le juge constitutionnel avant la promulgation d’une loi.

Dans sa tribune, il considère également que cette réforme permettrait de « dépasser la logique partisane » et de renforcer l’État de droit. Il cite notamment la loi d’amnistie ainsi que la récente réforme du Code électoral comme exemples illustrant, selon lui, les limites du système actuel.

Thierno Alassane Sall annonce enfin que d’autres propositions seront formulées dans les prochains jours, notamment sur la composition de la Haute Cour de Justice et sur la qualification de la haute trahison.

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