L’affaire impliquant la créatrice de contenu Mame Walo Ngom et sa fille, connue sous le nom de “Bébé Aby”, relance un débat juridique et social autour du droit à l’image des mineurs au Sénégal. La décision judiciaire ayant conduit à l’interdiction de la présence de la fillette dans les contenus diffusés sur les réseaux sociaux intervient dans un contexte marqué par la montée en puissance des plateformes numériques et la multiplication des contenus familiaux en ligne.
Dans cette affaire, la mère de famille a été placée sous contrôle judiciaire dans le cadre de poursuites liées à la diffusion d’images jugées contraires aux bonnes mœurs. Parmi les mesures imposées par le juge du deuxième cabinet du tribunal de Pikine-Guédiawaye figure l’interdiction formelle de faire apparaître sa fille de 13 ans dans ses contenus numériques. Cette décision a pour effet de retirer l’enfant des vidéos et des diffusions en direct qui avaient contribué à la visibilité du duo sur les réseaux sociaux.
Ce cas soulève une question centrale : le droit sénégalais encadre-t-il réellement l’exposition des mineurs en ligne ?
Pour plusieurs spécialistes du droit, le constat est celui d’un cadre incomplet. Selon l’avocat Me Demba Bathily, il n’existe pas de disposition spécifique dans la législation sénégalaise qui encadre directement la publication d’images d’enfants sur les réseaux sociaux dans un contexte familial. La pratique est donc régulée indirectement, à travers des textes généraux qui ne visent pas explicitement ce type de situation.
Dans les faits, publier des images de son enfant n’est pas interdit. De nombreux parents partagent quotidiennement des photos ou vidéos de leurs enfants sans enfreindre la loi. L’enjeu juridique apparaît uniquement lorsque le contenu franchit certaines limites, notamment en matière de protection de la dignité ou des bonnes mœurs.
Le principal texte mobilisé dans ce type de situations reste la loi n°2008-11 du 25 janvier 2008 relative à la cybercriminalité. Celle-ci réprime la diffusion de contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs ainsi que toute publication portant gravement atteinte aux bonnes mœurs. Dans ce cadre, ce n’est pas la présence de l’enfant qui est sanctionnée, mais la nature du contenu diffusé. Un enfant apparaissant dans une vidéo de vie quotidienne, de divertissement ou d’activité commerciale ne tombe pas sous le coup de cette loi. En revanche, toute exposition jugée indécente ou attentatoire à la dignité peut faire l’objet de poursuites.
Cette distinction est essentielle pour comprendre la manière dont les décisions judiciaires sont prises dans ce domaine. Elles ne reposent pas sur une interdiction générale de l’exposition des mineurs, mais sur l’appréciation du contenu au cas par cas.
Un précédent souvent cité est celui de l’affaire dite “Sata Koba”, en 2017. Une fillette devenue virale sur les réseaux sociaux en raison de propos largement diffusés avait suscité une forte polémique. Sa mère et d’autres proches avaient été poursuivis puis condamnés à trois mois de prison avec sursis et à une amende de 100 000 francs CFA chacun. Là encore, la sanction portait sur le contenu jugé contraire aux bonnes mœurs, et non sur la simple présence de l’enfant en ligne.
Cette jurisprudence illustre une approche où les juges interviennent sans cadre légal spécifique, en s’appuyant sur des textes généraux et une appréciation des circonstances. Selon Me Demba Bathily, cette situation traduit un vide juridique relatif, le Sénégal ne disposant pas encore de dispositif structuré encadrant précisément le droit à l’image des mineurs dans l’espace numérique.
Contrairement à certains pays qui imposent un consentement parental explicite ou des règles précises sur la diffusion d’images d’enfants, le Sénégal ne prévoit ni limitation formelle de l’exposition des mineurs, ni encadrement spécifique de leur présence dans les contenus publiés par leurs proches. Les décisions judiciaires reposent donc sur une logique d’interprétation au cas par cas.
Face à cette situation, les autorités ont amorcé une réflexion sur la régulation du numérique. Le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé la mise en place d’un comité d’experts chargé de travailler sur l’encadrement de l’usage des réseaux sociaux pour les moins de 18 ans. L’objectif affiché est de mieux protéger les mineurs sans restreindre les libertés numériques, notamment dans un contexte où les usages évoluent rapidement.
Dans l’attente d’éventuelles réformes, la situation demeure donc marquée par une incertitude juridique. Les décisions de justice reposent essentiellement sur l’interprétation des textes existants et sur la notion de bonnes mœurs, sans cadre spécifique dédié à la protection de l’image des enfants en ligne.
