Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a expliqué, ce jeudi, les raisons ayant motivé la publication des quatre avant-projets de réforme de la Constitution et du code électoral avant leur dépôt à l’Assemblée nationale, rapporte Seneweb.
S’exprimant lors d’une rencontre avec des ambassadeurs de la paix, le chef de l’État a indiqué avoir voulu partager les textes avec le public afin de favoriser un débat inclusif autour des réformes institutionnelles envisagées.
« La Constitution ne nous appartient pas », a-t-il notamment déclaré, estimant que ces réformes dépassent les mandats politiques et concernent l’ensemble des acteurs du pays.
Le président a également rappelé l’importance historique du code électoral consensuel de 1992, soulignant que les réformes actuellement proposées doivent permettre de garantir un processus électoral stable et apaisé pour les prochaines décennies.
Parmi les principales mesures annoncées figure une révision de la Constitution portant notamment sur le rééquilibrage des pouvoirs au sein de l’exécutif, le renforcement du contrôle parlementaire et l’incompatibilité entre la fonction présidentielle et la direction d’un parti politique.
Les avant-projets prévoient également la création d’une Cour constitutionnelle composée de neuf membres, avec de nouvelles compétences en matière de régulation institutionnelle et de contrôle de constitutionnalité.
Concernant le code électoral, les réformes envisagées incluent la création d’une Commission électorale nationale indépendante (CENI), l’introduction du bulletin unique, ainsi que de nouvelles dispositions relatives au vote des détenus non déchus de leurs droits civiques et aux conditions de déchéance électorale.
Enfin, le cadre juridique des partis politiques, en vigueur depuis 1981, devrait être modernisé à travers de nouvelles règles portant sur leur création, leur fonctionnement, leur financement et leur contrôle financier.
