L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce lundi, la proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution, relative à l’obligation de déclaration et de publicité du patrimoine du Président de la République, au début et à la fin de son mandat.
Cette révision constitutionnelle portée par des députés du parti Pastef (majorité parlementaire) élargit aussi l’obligation de déclaration et de publication de patrimoine au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre aux termes d’un amendement introduit par le gouvernement et accepté par les députées.
D’après les résultats affichés dans l’hémicycle, sur les 165 députés inscrits, la proposition de loi a obtenu 133 voix favorables, dont 12 exprimées par procuration, contre seulement 2 voix défavorables. Aucune abstention n’a été enregistrée.
Lors des débats en pleniere, le ministre de la Justice, Moussa Sarr, a annoncé la décision du chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, de soumettre au référendum la proposition de loi adoptée par les députés. Selon lui, le chef de l’État souscrit sans réserve au principe même de la réforme. « Le chef de l’État adhère pleinement et entièrement au principe d’une déclaration de patrimoine rendue publique au début et à la cessation de ses fonctions mais il a décidé de soumettre la présente proposition de révision au référendum pour son approbation », a-t-il précisé.
Le gouvernement justifie cette option par la volonté d’inscrire la réforme dans un cadre institutionnel plus global, une approche qui permettrait de consulter directement les Sénégalais sur cette question de transparence dans la gestion des affaires publiques, plutôt que de la faire adopter par la seule voie parlementaire. Le calendrier précis de ce référendum n’a pas encore été communiqué.
