SENEGAL-JUSTICE
Dakar, 4 oct (APS) – Des membres d’un panel ont plaidé, samedi, à Dakar, pour le renforcement de l’autonomie et de la transparence du système judiciaire sénégalais, qu’ils considèrent comme les fondements de son indépendance.
À leurs yeux, la justice doit jouir d’une grande autonomie institutionnelle, les juridictions fonctionner avec plus de transparence et les citoyens accéder équitablement aux services judiciaires.
‘’La configuration actuelle du Conseil supérieur de la magistrature crée une vulnérabilité institutionnelle’’, a relevé Lucienne Kodou Ndione, professeure d’histoire du droit.
Elle trouve paradoxal que ‘’celui envers qui on demande à être indépendant est celui qui garantit l’indépendance’’.
Mme Ndione intervenait à un panel du projet REDTRA – Renforcer l’État de droit et la transparence pour promouvoir la cohésion sociale. Ce projet bénéficie du soutien financier du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement. La GIZ, l’agence gouvernementale allemande chargée de la coopération internationale et le ministère sénégalais de la Justice contribuent à la mise en œuvre du projet REDTRA.
‘’Indépendance de la justice et transparence du système judiciaire : regards croisés avec la société civile’’ était le thème du panel.
Selon Lucienne Kodou Ndione, la consolidation de l’indépendance de la justice ne peut se faire sans le renforcement de l’autonomie administrative et budgétaire du système judiciaire. En parlant d’autonomie administrative, elle fait allusion à la gestion des ressources humaines des juridictions sénégalaises.
‘’Il faut améliorer la communication de la justice en désignant des porte-parole chargés d’expliquer les décisions judiciaires et de mieux informer les citoyens du fonctionnement des juridictions’’, a proposé Mme Ndione.
D’après elle, les statistiques judiciaires doivent être connues des Sénégalais, lesquels ont besoin d’une information à même de renforcer leur compréhension du fonctionnement de la justice et leur confiance envers le système judiciaire.
L’historienne du droit relève la nécessité de rapprocher le système judiciaire des citoyens. Actuellement, a-t-elle signalé, la justice sénégalaise est ‘’juridiquement nationale mais socialement’’ éloignée des citoyens, qui ne comprennent ni la langue de la procédure, ni le rôle des intervenants, ni les délais judiciaires.
La présidente d’honneur de l’Association des juristes sénégalaises (AJS), Aby Diallo, a insisté sur la nécessité de rendre la justice plus accessible et compréhensible.
‘’Les citoyens doivent comprendre les décisions rendues, les règles qui encadrent le fonctionnement des juridictions et les modalités d’exécution des peines’’, a soutenu Mme Diallo, ajoutant qu’‘’il existe [dans certaines portions du territoire sénégalais] des individus qui ignorent même l’existence des tribunaux’’.
La présidente d’honneur de l’AJS plaide pour l’accès d’un plus grand nombre de Sénégalais à l’assistance judiciaire, les personnes les plus démunies notamment.
Les victimes de violences basées sur le genre et de viol ont souvent du mal à faire valoir leurs droits, a-t-elle dit, estimant qu’elles doivent être assistées.
‘’Les interventions de personnes influentes [sont] susceptibles d’affecter le traitement de certaines affaires judiciaires’’, a signalé Aby Diallo.
Babacar Ba, le président du Forum du justiciable, une organisation membre de la société civile sénégalaise, s’est inquiété des lenteurs qui affectent le traitement de certaines affaires judiciaires.
‘’Nous avons l’impression que la machine judiciaire va beaucoup plus vite lorsqu’il s’agit de dossiers concernant des personnes connues, des célébrités ou des personnalités. Les citoyens anonymes peuvent rester en détention pendant plusieurs années sans être jugés’’, a soutenu M. Ba, défendant le droit des justiciables à un procès tenu dans un délai raisonnable.
D’après lui, les longues détentions provisoires restent une préoccupation majeure pour les organisations de défense des droits de l’homme et de la société civile.
‘’Ce qu’il faut, c’est une plus grande transparence de la publication des décisions judiciaires’’, a ajouté Babacar Ba, estimant que c’est valable pour ‘’les nominations et les affectations des magistrats’’.
L’inamovibilité des magistrats du siège est, à son avis, une garantie importante de leur indépendance.
Beaucoup d’intervenants ont jugé nécessaire de renforcer les garanties institutionnelles d’indépendance, d’améliorer l’information des citoyens, l’accès à la justice et la transparence de son fonctionnement.
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