SENEGAL-ENSEIGNEMENT-REGLEMENTATION
Dakar, 23 sept (APS)- La direction générale de l’enseignement supérieur met en garde les établissements privés d’enseignement supérieur qui délivrent, sans autorisation de la tutelle, des diplômes de doctorat, notamment de type PhD, doctorat d’ingénieur et DBA.
Dans un communiqué parvenu à l’APS, la direction générale de l’enseignement supérieur souligne que ces diplômes sont délivrés “en violation” des dispositions réglementaires régissant le fonctionnement et l’habilitation des établissements privés d’enseignement supérieur au Sénégal.
Elle cite notamment la loi n°94-82 du 23 décembre 1994 relative au statut des établissements privés d’enseignement, le décret n°2018-850 du 11 mai 2018 portant statut des établissements privés d’enseignement supérieur, ainsi que le décret n°2012-1116 relatif au diplôme de doctorat.
La direction générale de l’enseignement supérieur fait également référence au décret n°2026-1320 du 21 juillet 2026, modifiant le décret n°2015-582 du 11 mai 2015 relatif à la reconnaissance, au classement et à l’équivalence des diplômes.
Selon la direction, les diplômes délivrés en dehors du cadre règlementaire ‘’ne sont reconnus ni au Sénégal ni à l’international’’.
Elle rappelle que l’ouverture, le fonctionnement et l’habilitation des établissements privés d’enseignement supérieur sont soumis à des dispositions d’ordre public auxquelles aucun établissement ne peut déroger, y compris dans le cadre de partenariats ou d’accords de coopération internationaux.
La direction générale de l’enseignement supérieur met ainsi ‘’formellement en demeure’’ tout établissement privé qui délivre ou s’apprête à délivrer des diplômes de doctorat de ‘’cesser immédiatement cette pratique illégale’’ et de se conformer à la réglementation en vigueur.
”Tout manquement expose l’établissement concerné à une fermeture immédiate et à des poursuites judiciaires, sans préjudice des sanctions pénales susceptibles d’être encourues, notamment au titre de l’exercice illégal d’une activité réglementée”, a-t-elle ajouté.
La direction générale de l’enseignement supérieur appelle par ailleurs les étudiants et les acteurs socioprofessionnels à faire preuve de vigilance avant toute inscription à une formation doctorale ou tout recrutement fondé sur un diplôme de doctorat délivré par un établissement privé.
Elle leur recommande également de vérifier au préalable le statut de l’établissement et du programme auprès de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’Autorité nationale d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ANAQ-SUP).
La direction précise que les diplômes d’Etat de docteur en médecine, en pharmacie et en chirurgie dentaire délivrés par les établissements privés d’enseignement supérieur ne sont pas concernés par cette mise en garde.
NSS/HK/MTN
