Par le Dr. Seydina Oumar Seye, économiste
Le Sénégal traverse une séquence budgétaire critique. Avec une dette publique réévaluée à 132 % du PIB fin 2024, le pays est devenu l’un des plus endettés d’Afrique. La pression fiscale, autour de 20 % du PIB, reste inférieure aux standards des économies émergentes, mais toute hausse brutale des taux serait contre-productive. L’alternative stratégique réside ailleurs : dans un gisement fiscal massif, identifié mais sous-exploité à savoir, la fiscalité foncière et dans le levier transformateur de l’interopérabilité des systèmes d’information de l’État. C’est la thèse que défend cet article, chiffres et benchmarks à l’appui(Dr. Seye, 2026).
Un potentiel foncier estimé à 1,5 % du PIB, mais une réalité à 0,4 %
La fiscalité foncière sénégalaise est structurellement sous-performante. Les taxes foncières ne représentent que 0,4 % du PIB, alors que le FMI estime leur potentiel à 2 % du PIB. Autrement dit, l’État laisse filer chaque année l’équivalent de plus de 1,5 point de PIB en recettes non recouvrées in fine, un montant comparable aux revenus attendus du secteur pétrolier sénégalais. Le contraste avec les pays de l’OCDE est saisissant : la fiscalité foncière y représente en moyenne 9 % des recettes fiscales totales, contre seulement 2 % au Sénégal.
Le diagnostic est sans ambiguïté. Sur les 1,8 million de propriétés que compte le Sénégal, seules 60 000 s’acquittent effectivement de la taxe foncière. Dans la commune de Dakar, le taux d’enregistrement des propriétés plafonne à environ 16 %. Le taux de conformité fiscale c’est-à-dire la proportion de propriétaires enregistrés qui paient effectivement est encore plus faible, autour de 12 %. La raison principale invoquée par les contribuables ? Ils déclarent soit ignorer qu’ils doivent payer, soit ne jamais recevoir d’avis d’imposition.
Le recensement foncier : une première réponse à grande échelle
Conscient de l’ampleur du gisement, l’État a lancé en novembre 2021 le Recensement national des Propriétés Immobilières (RNPI). Les résultats de la phase pilote pour le département de Dakar, finalisés en mars 2024, sont éloquents : 153 831 propriétaires identifiés, dont 117 591 éligibles à la contribution foncière des propriétés bâties, pour un potentiel fiscal de 25,09 milliards FCFA. À l’échelle nationale, plus de 200 000 propriétés ont été enregistrées à la mi-2024, soit une multiplication par quatre par rapport à la base de données initiale de la DGID.
Ces chiffres démontrent que le gisement est réel et accessible. L’enjeu n’est donc pas l’absence de matière imposable, mais l’incapacité du système actuel à l’appréhender de manière exhaustive et efficiente.
Le chaînon manquant : la facture d’eau et d’électricité comme preuve d’occupation
L’un des obstacles majeurs au recouvrement de la taxe foncière réside dans l’identification fiable des occupants et des propriétaires. Or, le Sénégal dispose déjà d’un réseau de données massif et opérationnel : les fichiers clients de la Senelec et de la SEN’EAU.
La Senelec compte plus de 6,3 millions de transactions Woyofal au seul deuxième semestre 2023, et près de 40 % de sa clientèle est passée au prépaiement. Chaque abonné dispose d’un numéro de police, un identifiant unique et d’une adresse de facturation. La SEN’EAU, de son côté, exige pour tout branchement une facture du voisin le plus proche, une lettre de l’autorité administrative et, pour les entreprises, un NINEA. Ces documents constituent une preuve d’occupation et de localisation d’une fiabilité supérieure à la simple déclaration spontanée.
Le croisement systématique entre les fichiers d’abonnés Senelec/SEN’EAU et le cadastre fiscal permettrait d’identifier les propriétés non enregistrées, de détecter les constructions non déclarées et de reconstituer l’assiette foncière à moindre coût. C’est exactement le type d’interopérabilité que le Gouvernement appelle de ses vœux à travers le New Deal Technologique.
L’identité numérique comme colonne vertébrale de l’interopérabilité fiscale
Le Sénégal a franchi une étape décisive en matière d’identité numérique. La signature d’un protocole d’interopérabilité entre l’Agence nationale de l’État civil (ANEC) et la Direction de l’Automatisation du Fichier (DAF) vise à interconnecter les données d’état civil et d’identité numérique. À ce jour, 20 millions d’actes d’état civil ont été numérisés et plus de 10 millions de citoyens enrôlés biométriquement, avec un Registre national de l’état civil désormais opérationnel.
En début de régime, le gouvernement a placé l’interopérabilité et le guichet unique au cœur de la réforme de l’État, avec le Guichet Unique du Citoyen comme point d’accès unique aux services administratifs. Dans le domaine foncier, le projet SIFCOM (Système d’Information Foncière Communale) attribue déjà à chaque unité foncière un identifiant unique, le NICAD, interconnecté aux systèmes nationaux de gestion du foncier.
Le rapprochement de ces briques technologiques en identité numérique nationale, NICAD, fichiers Senelec/SEN’EAU, NINEA constitue la clé de voûte d’une administration fiscale moderne. Un propriétaire identifié par son identité numérique, localisé par son NICAD, dont l’occupation est corroborée par une facture d’électricité ou d’eau, devient un contribuable identifiable, localisable et solvable.
Benchmark : ce que les autres ont fait, et ce que le Sénégal peut en tirer
Le Sénégal n’est pas seul à affronter ce défi. Plusieurs pays ont entrepris des réformes comparables, avec des résultats documentés.
Rwanda : le pays dispose d’un registre foncier numérique à couverture complète, avec un système d’e-conveyancing en cours de déploiement. La digitalisation du cadastre a permis une augmentation significative des recettes foncières locales.
Côte d’Ivoire : l’introduction de logiciels SIG dans les registres fonciers a modernisé l’administration du cadastre et amélioré la transparence des évaluations.
Afrique du Sud : la décentralisation réussie de la collecte de la taxe foncière urbaine, couplée à des techniques d’évaluation massives assistées par ordinateur (CAMA), a permis de professionnaliser l’administration fiscale locale.
Sierra Leone : Freetown a mis en place un registre numérique de 106 000 propriétés commerciales et résidentielles, avec 10 500 entreprises enregistrées, démontrant la faisabilité d’une transition digitale rapide dans un contexte de ressources limitées.
Ces expériences convergent vers une conclusion : le facteur critique n’est pas le taux d’imposition, mais l’élargissement de l’assiette par l’identification exhaustive des propriétés et l’amélioration de la conformité.
Le piège du matraquage fiscal : pourquoi l’optimisation prime sur la pression
Le Sénégal ne peut pas se permettre une augmentation brutale des taux de la contribution foncière. Le taux actuel de la CFPB est de 5 % de la valeur locative annuelle, ce qui est déjà significatif. Une hausse supplémentaire risquerait de décourager l’investissement immobilier, de stimuler l’évasion fiscale et de nourrir un climat de défiance entre l’administration et les contribuables; un scénario que le Dr Souleymane Astou Diagne a qualifié de « pression fiscale démesurée, utilisée comme un instrument de coercition plutôt que de relance ».
L’optimisation fiscale, dans ce contexte, ne signifie pas « optimiser pour payer moins » c’est-à-dire l’évitement abusif, mais optimiser le rendement de l’impôt par une meilleure administration. Cela implique :
· L’élargissement de l’assiette plutôt que la hausse des taux ;
· La simplification des procédures déclaratives ;
· L’utilisation de la donnée pour cibler les contrôles à haut rendement ;
· L’allègement des obligations pour les petits contribuables, avec des régimes simplifiés.
La loi de finances 2026 s’inscrit dans cette logique. Elle prévoit une régularisation foncière massive générant 100 milliards FCFA, contre 25 milliards pour la taxation des jeux de hasard. Les droits d’enregistrement et taxes assimilées sont projetés à 238,30 milliards FCFA contre 146,56 milliards en 2025, soit une augmentation de 62 %. La réforme du Code général des impôts, articulée autour de six axes, prévoit notamment la mise à jour du cadastre, l’identification fiable des propriétaires et la numérisation des archives à travers le Système de Gestion du Foncier.
Souveraineté numérique et sécurisation des recettes
La réforme fiscale sénégalaise intègre explicitement le volet numérique. Le nouveau système SENTAX, appelé à remplacer l’ancien progiciel SIGTAS, repose sur l’interopérabilité des plateformes, la cybersécurité et la réduction de la dépendance à un prestataire unique. Cette orientation est stratégique : elle vise à souverainiser la donnée fiscale tout en permettant des échanges sécurisés entre la DGID, le Trésor, les collectivités territoriales, la Senelec, la SEN’EAU et les autres administrations.
Recommandations opérationnelles
1. Croisement systématique des fichiers Senelec/SEN’EAU avec le cadastre fiscal : toute adresse raccordée a l’évaluation assistée par données : en s’appuyant sur les données de consommation d’eau et d’électricité, sur les transactions immobilières enregistrées et un compteur d’électricité ou d’eau doit déclencher une vérification d’enregistrement foncier. Le numéro de police Senelec et le contrat SEN’EAU constituent des identifiants exploitables.
2. Généralisation du NICAD : chaque parcelle doit disposer d’un identifiant unique interconnecté à l’identité numérique de son propriétaire et à ses identifiants de services publics.
3. Déploiement d’un portail unique de paiement foncier : intégré au Guichet Unique du Citoyen, il permettrait aux propriétaires de visualiser leur situation fiscale, de recevoir leur avis d’imposition par voie numérique et de payer en ligne, réduisant ainsi les coûts de recouvrement et les frictions.
4. Recours à l’évaluation assistée par données : en s’appuyant sur les données de consommation d’eau et d’électricité, sur les transactions immobilières enregistrées et sur les caractéristiques des quartiers, il est possible de construire des modèles d’évaluation massifs à l’image de ce qui se fait en Afrique du Sud.
5. Campagne de civisme fiscal ciblée : les 12 % de conformité actuels s’expliquent largement par l’ignorance de l’obligation fiscale et l’absence de réception d’avis d’imposition. Une communication institutionnelle multicanale, couplée à la digitalisation des avis, peut significativement améliorer le taux de paiement volontaire.
Conclusion
Le Sénégal n’a pas besoin d’inventer de nouvelles taxes. Il a besoin de rendre visible ce qui est déjà là : 1,8 million de propriétés dont seule une fraction infime contribue, un réseau de 6 millions de transactions Senelec exploitables, un cadastre en cours de numérisation, une identité numérique en construction. La convergence de ces briques technologiques, portée par une volonté politique affirmée à travers le New Deal Technologique, constitue une opportunité historique de transformer la fiscalité foncière d’un gisement dormant en une source pérenne de financement du développement sans étouffer les contribuables, mais en les rendant simplement identifiables, redevables et partenaires d’un pacte fiscal rénové.
Dr. Seydina Oumar Seye.
