WASHINGTON – Le Département de la Sécurité intérieure (DHS) et le Département du Travail (DOL) ont publié une règle finale temporaire (TFR) rendant disponibles 64 716 visas temporaires H-2B supplémentaires pour travailleurs non agricoles pour l’exercice 2025. Ces visas supplémentaires visent à aider les employeurs américains qui ne parviennent pas à trouver des travailleurs américains disponibles, disposés et qualifiés pour effectuer un travail temporaire dans des secteurs tels que l’hôtellerie et le tourisme, l’aménagement paysager, la transformation des fruits de mer et de nombreux autres secteurs. Le DHS, en coordination avec le DOL, a autorisé des plafonds supplémentaires pour les exercices 2017, 2018, 2019, 2021, 2022, 2023 et 2024, conformément à l’autorité statutaire limitée dans le temps accordée pour chacun de ces exercices par le Congrès.
« Il y a des employeurs à travers le pays qui souffriraient grandement sans les travailleurs H-2B. Autoriser ces visas supplémentaires aide les employeurs américains à pourvoir ces postes », a déclaré le secrétaire à la Sécurité intérieure, Alejandro N. Mayorkas. «Cela contribue à alimenter notre économie et à réduire la migration irrégulière tout en offrant une voie sûre et légale vers les États-Unis aux non-citoyens prêts à travailler.»
L’allocation supplémentaire de visa H-2B comprend environ 44 700 visas disponibles pour les travailleurs de retour qui ont reçu un visa H-2B ou détenaient le statut H-2B au cours de l’exercice 2022, de l’exercice 2023 ou de l’exercice 2024, quel que soit leur pays de nationalité. Les 20 000 visas restants sont réservés aux ressortissants de Colombie, du Costa Rica, de l’Équateur, du Salvador, du Guatemala, d’Haïti et du Honduras, qu’ils soient ou non des travailleurs de retour.
Les visas supplémentaires H-2B ont été répartis selon les quatre allocations suivantes :
- Premier semestre de l’exercice 2025 (du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025) : 20 716 visas immédiatement disponibles sont limités aux travailleurs de retour – ceux qui ont obtenu un visa H-2B ou détenaient le statut H-2B au cours des exercices 2022, 2023 ou 2024, quel que soit leur pays de nationalité. Ces pétitions doivent demander des dates de début d’emploi au plus tard le 31 mars 2025.
- Début du deuxième semestre de l’exercice 2025 (du 1er avril 2025 au 14 mai 2025) : 19 000 visas sont limités aux travailleurs de retour – ceux qui ont obtenu un visa H-2B ou détenaient le statut H-2B au cours des exercices 2022, 2023 ou 2024, quel que soit leur pays de nationalité. Ces pétitions du début de la seconde moitié de l’exercice 2025 doivent demander des dates de début d’emploi allant du 1er avril 2025 au 14 mai 2025.
- Fin de la seconde moitié de l’exercice 2025 (du 15 mai 2025 au 30 septembre 2025) : 5 000 visas sont limités aux travailleurs de retour – ceux qui ont obtenu un visa H-2B ou détenaient le statut H-2B au cours des exercices 2022, 2023 ou 2024, quel que soit leur pays de nationalité. Ces pétitions de la fin de la seconde moitié de l’exercice 2025 doivent demander des dates de début d’emploi allant du 15 mai 2025 au 30 septembre 2025.
- Intégralité de l’exercice 2025 : 20 000 visas immédiatement disponibles sont réservés aux ressortissants de Colombie, du Costa Rica, de l’Équateur, du Salvador, du Guatemala, d’Haïti et du Honduras, que ces ressortissants soient ou non des travailleurs de retour. Les employeurs demandant une date de début d’emploi au cours du premier semestre de l’exercice 2025 peuvent déposer leur demande immédiatement après la publication du présent TFR. Les employeurs demandant une date de début d’emploi au cours du second semestre de l’exercice 2025 doivent déposer leur demande au plus tôt 15 jours après que le plafond statutaire du second semestre soit atteint.
Les employeurs cherchant à embaucher des travailleurs H-2B dans le cadre du plafond supplémentaire pour l’exercice 2025 doivent attester qu’ils subissent ou subiront un préjudice irréparable imminent sans avoir la possibilité d’employer tous les travailleurs H-2B demandés dans la pétition. Les employeurs cherchant à embaucher des travailleurs H-2B doivent prendre une série de mesures pour tester le marché du travail américain. Ils doivent fournir une certification du DOL prouvant qu’il n’y a pas suffisamment de travailleurs américains capables, désireux, qualifiés et disponibles pour effectuer le travail temporaire pour lequel ils recherchent un travailleur étranger potentiel, et que l’emploi des travailleurs H-2B n’aura pas d’effet négatif sur les salaires et les conditions de travail des travailleurs américains employés de manière similaire.
Il est extrêmement important de protéger les travailleurs H-2B contre l’exploitation et les abus. La règle finale temporaire comporte plusieurs dispositions visant à protéger les travailleurs H-2B. Le DHS soumettra les employeurs qui ont commis certaines violations du droit du travail dans le cadre du programme H-2B à un examen plus approfondi dans le cadre du processus de demande de plafonnement supplémentaire. Cet examen supplémentaire vise à garantir le respect des exigences et obligations du programme H-2B. En outre, le 20 septembre 2023, le DHS a publié un avis de proposition de réglementation visant à moderniser et à améliorer les programmes H-2B et H-2A, notamment en offrant une plus grande flexibilité et une plus grande protection aux travailleurs participants.
Le programme H-2B permet aux employeurs d’embaucher temporairement des non-citoyens pour effectuer du travail ou des services non agricoles aux États-Unis. L’emploi doit être pour une période de temps limitée et le demandeur doit avoir un besoin temporaire de services ou de travail à effectuer, c’est-à-dire un événement ponctuel, un besoin de charge de pointe, un besoin saisonnier ou un besoin intermittent.
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